DSN
DSN de substitution : une FAQ pour répondre à vos interrogations !
Dans le cadre de la fiabilisation des données déclarées en DSN, l'URSSAF adresse chaque mois un compte rendu métier (CRM) aux cotisants dès lors que des anomalies sont détectées. Si aucune correction n'est apportée, un CRM de rappel annuel est envoyé en mars de l'année suivante : il récapitule l'ensemble des anomalies non corrigées sur les périodes d'emploi de l'année écoulée (N-1), en précisant leur nature, la correction proposée le cas échéant, ainsi que le montant des cotisations dues une fois ces corrections appliquées. Si l'employeur ne conteste pas ces corrections de manière motivée et ne procède pas aux régularisations dans le délai imparti, l'URSSAF peut, sous certaines conditions, se substituer à lui en réalisant elle-même une DSN dite « de substitution ». Pour accompagner les employeurs dans cette démarche et limiter le nombre d'anomalies constatées, l'URSSAF a mis en ligne une FAQ dédiée, disponible pour répondre à vos questions.
30/06/2026